1.1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre émanant de Toychamp Holding SA, société établie à Calvarieberg 5 • 3740 Bilzen-Hoeselt (Belgium), inscrite sous le numéro d’entreprise 0761.914.610, ainsi qu’à toutes les Sociétés Liées (ci-après désignées conjointement sous la dénomination commerciale « DreamLand »), et à tout contrat conclu entre DreamLand et toute personne physique ou morale juridiquement capable et qui achète des produits auprès de DreamLand à des fins professionnelles (contexte B2B) ou à des fins privées (contexte B2C) (ci-après : le « Client »), y compris toute commande que le Client passe en ligne sur les boutiques en ligne de DreamLand.
1.2. L’expression « Société(s) Liée(s) » a la signification donnée à l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations.
1.3. En concluant un contrat avec DreamLand, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (ci-après : les « Conditions ») et les accepter intégralement, pour autant que celles-ci aient été mises à sa disposition préalablement à l’achat ou portées à la connaissance du public dans le magasin physique DreamLand où les produits sont achetés. En concluant le contrat, le Client renonce expressément à ses propres conditions générales éventuelles et reconnaît l’applicabilité exclusive des Conditions.
1.4. Dans la mesure où DreamLand utilise des conditions particulières éventuelles et/ou des dispositions dérogatoires dans une offre, un devis ou un contrat, les dispositions précitées primeront les présentes Conditions, ces dernières ayant alors une fonction complémentaire. Toute dérogation et/ou tout ajout aux présentes Conditions ne sont valables que si et dans la mesure où ils ont été expressément acceptés par écrit par DreamLand. Si DreamLand a accepté de tel(le)s dérogations et/ou ajouts, les Conditions conservent un effet complémentaire.
1.5. Pour l’application des Conditions, tout achat effectué par le Client sur la boutique en ligne de DreamLand et retiré dans un magasin physique DreamLand est considéré comme une vente à distance, car le paiement a été effectué immédiatement sur la boutique en ligne de DreamLand.
2.1. Toutes les offres, promotions, listes de prix et/ou devis de DreamLand sont sans engagement et n’engagent pas DreamLand, sauf accord contraire exprès et écrit. Un contrat ne naît que lorsque DreamLand confirme la commande du Client par écrit ou par voie électronique, ou dès que DreamLand commence l’exécution de la commande. En tout cas, le Client est lié par sa commande dès l’instant où celle-ci a été passée clairement et sans ambiguïté, que ce soit physiquement en magasin ou en ligne sur la boutique en ligne DreamLand.
2.2. Dans le cadre d’un achat physique effectué par le Client, aucun achat ne peut être annulé par ce dernier sauf accord écrit de DreamLand. À défaut, DreamLand a le droit d’imputer au Client des dommages-intérêts forfaitaires de 30 % du montant de la commande (TVAC), sans préjudice du droit de DreamLand de prouver et de réclamer les dommages réellement subis. Dans un contexte B2C, les dommages-intérêts forfaitaires s’élèvent à 20 % du montant de la commande, ce qui s’applique mutatis mutandis au Client si DreamLand annule la commande.
2.3. Les produits sont proposés à la vente uniquement dans la limite des stocks disponibles et en quantités habituelles pour un usage personnel. DreamLand se réserve le droit de livrer une commande en quantité réduite ou de l’annuler si, à son avis, la commande est excessive au regard de l’utilisation propre du Client ou si DreamLand soupçonne que la commande est passée à des fins commerciales.
2.4. Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, DreamLand en informe le Client par écrit ou par e-mail. Dans ce cas, le Client se verra proposer un produit alternatif ou il sera intégralement remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial. Le délai de remboursement peut varier en fonction du mode de paiement choisi par le Client. En cas de paiement par carte de crédit, le remboursement apparaîtra sur le prochain relevé mensuel de la carte de crédit. DreamLand ne peut être tenue responsable des retards ou des problèmes de paiement résultant d’actes ou d’omissions de l’établissement financier du Client.
2.5. Tous les produits DreamLand sont décrits avec soin. Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères différences de couleur, de taille ou de détail ne sauraient engager la responsabilité de DreamLand.
3.1. DreamLand propose, sur sa boutique en ligne, divers articles, fournis par les fournisseurs de DreamLand sous un seul code produit sans spécification ou notification à DreamLand de caractéristiques (par exemple, la couleur), ce que l’on appelle des articles d’assortiment.
3.2. Le Client a toujours la possibilité d’indiquer une préférence lors de la commande d’un produit d’assortiment, mais cela ne peut engager DreamLand, car DreamLand n’a aucune influence sur des livraisons spécifiques.
3.3. Si le Client retourne un article d’assortiment dans le délai de retour fixé à l’article 5 des Conditions, les frais de ce retour sont toujours à la charge du Client.
4.1. Tous les prix sont libellés en euro et comprennent la TVA ainsi que toutes les taxes et prélèvements légaux, tant dans un contexte B2B que B2C, sauf indication contraire. Pour les commandes, le prix indiqué au moment où la commande est passée et payée par le Client est applicable. Lors d’un achat sur la boutique en ligne et d’un retrait dans un magasin DreamLand physique, le prix est fixé au moment de l’achat sur la boutique en ligne et reste le même jusqu’au paiement lors du retrait.
4.2. Dans un contexte B2B, DreamLand se réserve le droit d’adapter ses prix après la conclusion du contrat si des facteurs objectifs augmentent, tels que les salaires, les cotisations de sécurité sociale, les taxes, les droits d’importation ou les taux de change. Dans ce cas, le Client est informé sans délai et a la possibilité de résilier le contrat sans frais.
4.3. Dans un contexte B2C, les adaptations de prix précitées ne sont mises en œuvre qu’après la conclusion du contrat si cela a été expressément communiqué au Client au préalable. En cas d’augmentation de prix, le Client B2C a toujours le droit de résilier le contrat sans frais.
4.4. DreamLand se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes ou les inexactitudes matérielles dans les prix indiqués.
5.1. Sauf dans les cas expressément exclus du droit de rétractation en vertu du droit belge, dans le cadre d’un achat en ligne dans un contexte B2C, le Client a le droit d’informer DreamLand qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’amende et sans avoir à donner de motif, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison du produit.
5.2. Les vêtements ne peuvent être retournés que s’ils sont dans leur état d’origine. Le droit de rétractation est exclu pour les vêtements qui ont été portés par le Client d’une manière allant au-delà de ce qui est nécessaire pour les essayer et dont l’étiquette d’origine a été retirée.
5.3. Si le Client exerce son droit de rétractation au sens de l’article 5.1, il doit en informer DreamLand sans délai par le biais de son service clientèle en ligne mis en place par DreamLand ou en le signalant dans un magasin DreamLand physique, puis retourner les produits dans les 14 jours calendaires suivant sa décision de se rétracter, soit par voie postale, soit en les remettant en personne dans un magasin DreamLand physique. La procédure de retour des produits volumineux est toujours précisée par le service clientèle.
5.4. Sauf accord contraire ou sauf s’il s’agit d’une commande pouvant être livrée gratuitement dans un magasin DreamLand, les frais liés au retour des produits sont toujours à la charge du Client. Le Client peut utiliser à cette fin le transporteur de son choix, à ses propres frais. Les conditions de retour exactes peuvent être consultées au préalable sur le site web où le produit est commandé.
5.5. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. Si un article est endommagé par son utilisation par le Client ou n’est plus en état d’être vendu, DreamLand peut déduire la perte de valeur de l’article du montant à rembourser ou réclamer le montant correspondant au Client.
5.6. DreamLand remboursera le Client en cas de rétractation correcte dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la notification et le contrôle favorable des produits retournés. Les frais de retour et toute perte de valeur éventuelle des produits sont à la charge du Client. Toutefois, les frais d’expédition initiaux sont remboursés si le produit est retourné correctement. Le remboursement est effectué sans frais avec le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale et sur le même numéro de compte utilisé pour le paiement par le Client, sauf accord contraire exprès.
6.1. Le mode de livraison est indiqué dans les informations produit et l’e-mail de confirmation. Les petits produits sont livrés par service de messagerie. Les produits pondéreux (dont au moins un côté mesure plus de 150 cm ou pèse plus de 30 kg) sont livrés par camion à l’adresse indiquée par le Client, sauf accord contraire exprès. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès la livraison des produits à ce dernier.
6.2. Les délais de livraison indiqués par DreamLand sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas DreamLand, sauf accord contraire exprès. Le Client reconnaît et accepte que la livraison des produits est soumise à la disponibilité des produits et accessoires sur le marché. Tout retard de livraison éventuel ne donne ni lieu ni droit à indemnisation, annulation de la commande ou dissolution du contrat.
6.3. Dans le cas d’un achat en ligne dans un contexte B2C, les marchandises sont livrées, sauf accord contraire exprès, à la date convenue par les parties ou, à défaut, sans délai dans un délai de 30 jours calendaires au plus tard. Si le délai de livraison est dépassé, le Client peut résilier le contrat, à condition d'avoir préalablement demandé à DreamLand de livrer les marchandises dans un délai raisonnable, sauf dans les cas spécifiés à l’article VI.43 §2, alinéa 2 CDE.
6.4. Pour une commande en ligne, les frais de livraison s’élèvent à 4,99 EUR par commande. Pour une commande supérieure à 50,00 EUR (TVAC), la livraison est gratuite. Toutefois, si la commande comporte un article volumineux ou pondéreux au sens de l’article 6.1 des Conditions, des frais de livraison supplémentaires s’appliquent.
6.5. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client ex works (Incoterms 2020). Le transport est toujours effectué sous la responsabilité du Client, même si les marchandises ont été vendues franco lieu de destination. Dans un contexte B2C, le risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par le consommateur, autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises. Le Client accepte que les informations de livraison du service postal/de messagerie soient utilisées pour déterminer la date de livraison et de réception par le Client.
7.1. Dans le cas d’un achat en ligne où les produits sont préparés dans le magasin DreamLand sélectionné par le Client, cet achat est toujours soumis aux stocks disponibles de ce même magasin. La disponibilité indiquée sur le site web est indicative et ne constitue en aucun cas une garantie.
7.2. Le Client est averti par SMS ou par e-mail dès que l’article est prêt à être enlevé. À compter de cette notification, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour enlever l’article. Si l’article n’est pas enlevé à temps, la réservation expire automatiquement et DreamLand se réserve le droit de déduire des frais administratifs de 5 EUR lors du remboursement pour couvrir les frais de traitement et administratifs engagés.
7.3. DreamLand se réserve le droit d’annuler une réservation en tout ou en partie en cas de données de stock incorrectes, d’indisponibilité de l’article ou de force majeure, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
8.1. Pour les achats physiques en magasin, le paiement doit être effectué intégralement et immédiatement au moment de l’achat, sauf accord contraire exprès. Lors d’un achat en ligne sur la boutique en ligne DreamLand, le paiement s’effectue conformément aux modalités énoncées sur le site web de DreamLand et en utilisant les modes de paiement proposés et acceptés sur ce dernier. DreamLand se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler les commandes si le paiement n’est pas effectué conformément à ces modalités ou s’il existe des indices de fraude ou de défaut de paiement.
8.2. Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose DreamLand, en cas de non-paiement ou de retard de paiement dans un contexte B2B, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts moratoires conventionnels sur le montant ouvert à compter de la date d’échéance de la facture, égaux au taux d’intérêt fixé à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. En outre, le Client est redevable, de plein droit et sans sommation, de dommages-intérêts forfaitaires de 20 % sur le montant de la facture ouverte (TVAC). En outre, DreamLand se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat avec le Client ou de le résilier avec effet immédiat, de plein droit et sans mise en demeure, en cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à sa date d’échéance, ou de tout autre manquement du Client à ses obligations, sans préjudice de tout autre droit que DreamLand peut faire valoir.
Les dispositions du présent article 8.2 s’appliquent mutatis mutandis au bénéfice du Client à l’égard de DreamLand, exclusivement dans un contexte B2C, si DreamLand ne remplit pas ses obligations, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 9, et conformément aux dispositions énoncées ci-dessous. Dans un contexte B2C, les dispositions du Livre XIX CDE s’appliquent, et DreamLand enverra au Client un rappel gratuit pour régler le montant dû dans un délai de 14 jours calendaires. À défaut, le Client sera redevable d’intérêts de retard sur le montant ouvert au taux d’intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage, conformément à l’article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, calculés à compter du lendemain de la date d’envoi du rappel gratuit au Client. De plus, après le délai précité de 14 jours calendaires, le montant ouvert est majoré d’une indemnité forfaitaire de : a) 20 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150 EUR ; b) 30 EUR majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 EUR si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 EUR ; c) 65 EUR majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR, avec un maximum de 2.000 EUR si le solde dû est supérieur à 500 EUR.
8.3. À peine de déchéance et sans préjudice des autres dispositions des Conditions, le Client doit soumettre toute réclamation concernant une facture à DreamLand par lettre recommandée, au plus tard 7 jours calendaires après la date de la facture, faute de quoi la facture est considérée comme acceptée dans son intégralité.
9.1. Les produits livrés restent la propriété exclusive de DreamLand jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les clauses pénales et intérêts éventuels. Le Client s’engage à informer les tiers de la réserve de propriété de DreamLand, si nécessaire. Le Client s’engage également à conserver et à maintenir les produits en bon état jusqu’à ce que le prix ait été intégralement payé.
9.2. Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement ou si DreamLand a de sérieuses raisons de croire que le Client ne respectera pas ces obligations, DreamLand est en droit, sans aucune forme de mise en demeure ni d’intervention judiciaire, de récupérer/reprendre les produits livrés sous réserve de propriété, et ce, aux frais du Client. Le Client autorise irrévocablement DreamLand à pénétrer sur le lieu où se trouvent ces marchandises et à les récupérer/reprendre ou, si elles sont montées sur un bien meuble ou immeuble, à les démonter et à les récupérer/reprendre.
10.1. Les bons-cadeaux émis par DreamLand peuvent être achetés en ligne sur les sites web de DreamLand et dans les magasins physiques, et peuvent être échangés en ligne et en magasin. Les bons-cadeaux ne peuvent être échangés contre de l’argent.
10.2. Un bon-cadeau est valable deux ans à compter de la date d’achat et peut être échangé en tout ou en partie.
10.3. Le droit de rétractation au sens de l’article 5 des Conditions ne s’applique pas aux bons-cadeaux visés dans le présent article.
11.1. Dans un contexte B2C, le Client a droit à une garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison pour les produits non conformes, conformément aux dispositions applicables du Livre VI CDE. DreamLand s’engage à réparer ou remplacer le produit gratuitement. Si la réparation ou le remplacement est impossible, DreamLand peut proposer une réduction de prix appropriée ou dissoudre le contrat d’achat avec remboursement, à condition que le produit soit retourné.
11.2. Le Client est tenu de notifier sans délai à DreamLand tout défaut de conformité, et ce, dans les deux jours au plus tard suivant sa découverte. Les produits doivent être rapportés dans un magasin DreamLand, accompagnés du certificat de garantie ou, en cas de livraison à domicile, retournés par le biais du service clientèle.
11.3. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation incorrecte, d’une négligence, d’adaptations, de l’usure normale ou de l’intervention de tiers non désignés par DreamLand. Le Client doit toujours suivre scrupuleusement le mode d’emploi et/ou le manuel d’installation.
11.4. Certains produits peuvent être livrés avec une garantie commerciale ou une garantie d’usine. Ces garanties sont complémentaires et ne limitent pas la garantie légale. La durée et les conditions de ces garanties sont indiquées pour chaque produit sur le site web ou par le biais du service clientèle.
12.1. Si le Client constate des dommages visibles à la livraison, il doit en informer DreamLand dans les 24 heures par e-mail ou par lettre recommandée. La réception sans réserve et/ou l’utilisation des produits par le Client couvrent tout défaut ou non-conformité éventuel(le) qui pouvait alors être facilement constaté(e).
12.2. Toute réclamation concernant des services ou des marchandises livrées, autre que les dommages visés à l’article 12.1, doit être transmise à DreamLand par écrit, en détail et par lettre recommandée dans les deux mois calendaires suivant la découverte du dommage et, en tout cas, dans un délai maximum de deux ans après la livraison du produit, à peine de déchéance de tout droit de recours.
12.3. La responsabilité de DreamLand est, dans tous les cas, limitée au montant de l’achat ou de la facture (TVAC). DreamLand est seule responsable des dommages qui sont la conséquence directe et prévisible d’une faute avérée dans l’exécution du contrat. Sont expressément exclus tous les dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment la perte de revenus, la perte de clients, la perte de contrats, le dommage réputationnel ou les coûts supplémentaires.
12.4. DreamLand décline toute responsabilité quant aux conseils prodigués concernant les produits, aux erreurs d’impression ou typographiques présentes sur le site web, ainsi qu’aux données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants. Le Client reconnaît que ces informations sont purement indicatives et n’engagent en aucun cas la responsabilité de DreamLand.
12.5. Ces règles en matière de responsabilité s’appliquent en sus de la garantie visée à l’article 10 et ne s’applique que si et dans la mesure où le Client ne peut prétendre à une réparation, un remplacement, une réduction de prix ou une dissolution en vertu des conditions de garantie.
13.1. Les dessins, descriptions techniques, plans et calculs produits par DreamLand ou pour son compte restent la propriété de DreamLand. Ils ne peuvent être remis ni montrés à des tiers dans le but d’obtenir un devis comparable. Ils ne peuvent être davantage copiés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite expresse de DreamLand.
14.1. En cas de force majeure, DreamLand est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations ou de dissoudre le contrat en tout ou en partie, sans être redevable de quelque indemnité que ce soit. La force majeure désigne toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle de DreamLand qui empêche ou entrave de manière disproportionnée l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, notamment les grèves, les incendies, les mesures de pouvoirs publics, les pandémies, les guerres, les pannes de courant ou les retards de livraison par des tiers.
14.2. Dans un contexte B2C, le Client peut dissoudre le contrat sans frais si le cas de force majeure dure plus de six (6) mois.
15.1. Si une quelconque disposition des Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en aucun cas la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions. Le fait pour DreamLand de ne pas faire valoir, à un moment donné, l’un quelconque des droits énoncés dans les Conditions, ou de ne pas exercer l’un quelconque de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.
15.2. DreamLand se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les contrats en vigueur sont toujours soumis aux conditions applicables au moment de leur conclusion. Toute réservation ou commande effectuée après une modification des Conditions vaut acceptation des nouvelles conditions en vigueur à ce moment-là.
16.1. Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de DreamLand, consultable à l’adresse https://www.dreamland.be/fr/privacy-policy.
16.2. Le site web de DreamLand peut contenir des liens vers des sites web externes susceptibles d’être utiles ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. DreamLand n’est pas responsable du contenu de ces sites web externes et ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou des conséquences de l’utilisation de ces sites web.
17.1. Tous les contrats conclus par DreamLand sont exclusivement régis par le droit belge, à l’exclusion des règles du droit international privé.
17.2. Toute question ou réclamation doit être adressée en premier lieu au service clientèle de DreamLand. Si le Client n’est pas d’accord avec la solution proposée, il peut, dans un contexte B2C, faire appel au Service de médiation pour le consommateur à l'adresse https://mediationconsommateur.be. Pour leurs achats en ligne, les Clients résidant en dehors de la Belgique peuvent se rendre sur l’espace d’aide aux consommateurs de l’Union européenne à l’adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.
17.3. Si aucune solution amiable n’est trouvée par l’intermédiaire des instances précitées, le litige sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents. Pour tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution du contrat ou des Conditions, le tribunal de l’entreprise d’Antwerpen, division Tongeren-Borgloon, est exclusivement compétent, sans préjudice du droit de DreamLand de citer le Client devant le tribunal compétent de son lieu de résidence ou de son siège social.
17.4. Dans un contexte B2C, les tribunaux du lieu de résidence du Client sont compétents.