L'objectif de cette politique de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (LBA) est de prévenir et de combattre le blanchiment d'argent ainsi que le financement du terrorisme dans le cadre des activités de vente au détail. La chaîne de magasins est active en Belgique et aux Pays-Bas, tant physiquement qu’en ligne, et reconnaît sa responsabilité légale de détecter, signaler et rapporter les transactions suspectes, ainsi que de prendre les mesures appropriées.
Cette politique s’applique à :
- Tous les établissements de ToyChamp & DreamLand en Belgique et aux Pays-Bas (physiques et en ligne).
- Tous les employés, responsables et membres de la direction.
- Toutes les transactions, qu’elles soient en espèces ou électroniques.
La chaîne de magasins réalise périodiquement une analyse des risques afin de :
- Identifier les risques de blanchiment d’argent dans les magasins physiques et les ventes en ligne.
- Identifier les risques spécifiques liés aux paiements en espèces importants, aux retours, aux cartes-cadeaux, aux envois internationaux et aux grosses commandes en ligne.
4.1 Paiements en espèces
- Limite légale et/ou norme interne : les paiements en espèces sont limités à un maximum de 3 000 € (valable en Belgique et aux Pays-Bas).
- Pour les paiements en espèces ≥ 3 000 € : refus du paiement et proposition d’un moyen de paiement alternatif.
- Pour les paiements en espèces ≥ 2 500 € : enregistrement de l’identité du client (nom, adresse, numéro de pièce d’identité).
4.2 Retours et remboursements
- Aucun remboursement en espèces pour les achats ≥ 500 € réglés par carte ou en ligne.
- Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l’argent liquide.
- Les retours de commandes en ligne ≥ 500 € sont toujours remboursés via le mode de paiement d’origine.
4.3 En ligne & e-commerce
- Les paiements en ligne passent par des plateformes de paiement sécurisées avec détection de fraude.
- Des retours ou achats importants ou fréquents peuvent entraîner un signalement au responsable du magasin.
Les employés doivent être vigilants face aux situations suivantes :
- Clients effectuant plusieurs paiements en espèces importants par semaine.
- Clients fractionnant les paiements pour rester sous la limite.
- Combinaisons de produits inhabituelles (par ex. achat massif d’articles coûteux sans raison apparente).
- Clients insistant pour un remboursement en espèces sur un achat réglé par carte ou en ligne.
- Clients provenant de pays à haut risque sans lien logique avec l’achat.
Concernant les paiements en ligne par carte de crédit, les situations suivantes peuvent être considérées comme suspectes :
La chaîne de magasins se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute transaction suspecte. Des systèmes internes de détection de fraude, des filtres de paiement et des procédures internes sont utilisés, et sont mis à jour régulièrement pour faire face aux nouveaux risques.
Toutes les transactions suspectes sont immédiatement signalées en interne au responsable LBA, qui décidera s’il y a lieu de faire un signalement aux autorités compétentes.
- Les transactions suspectes sont immédiatement signalées au responsable du magasin.
- Le responsable du magasin les transmet au responsable LBA (DF).
- Si nécessaire, le responsable LBA effectue une déclaration aux autorités compétentes :
• Belgique : CIF (Cellule de Traitement des Informations Financières).
• Pays-Bas : FIU-Nederland (Unité du Renseignement Financier).
- Une formation annuelle LBA est dispensée aux caissiers et aux responsables de magasin.
- La formation inclut des cas pratiques et des jeux de rôle.
- Employé du magasin : première ligne de détection, signale les transactions suspectes.
- Responsable du magasin : prend les décisions concernant les paiements en espèces entre 2 500 € et 3 000 €, recueille des informations en cas de soupçons.
- Responsable de la boutique en ligne : première détection, signale les anomalies et les transactions suspectes.
- LBA-responsable (DF) : supervise la politique, maintient les contacts avec la CIF et la FIU, prend les décisions de signalement officiel.
- Toutes les transactions suspectes et signalements sont conservés au moins 5 ans.
- Accès réservé uniquement au personnel compliance et finance.
La politique est évaluée chaque année et adaptée si nécessaire en fonction des nouvelles législations ou des évolutions des risques.